Cycle terre : un projet d’économie circulaire à l’échelle urbaine

 
Dans le cadre de son  groupe de travail sur les nouveaux outils juridiques pour des projets urbains innovants, l’Institut pour la Ville Durable (IVD), avec l’appui du cabinet  LexCity, a réalisé deux rapports : l’un sur les outils juridiques de la commande publique et un autre sur les outils de droit privé. Ces rapports ont été illustrés et approfondis par des cas d’étude,  proposés par les membres de l’IVD, à partir de  3 thématiques : économie circulaire, mutualisation des usages et des services et boucle énergétique locale.
La Ville de Sevran a ainsi contribué à enrichir cette  étude en proposant le cas de la fabrique de matériaux « cycle terre » pour illustrer de manière concrète la thématique de l’économie circulaire.
Ce projet innovant porte sur la construction et l’exploitation d’une fabrique de matériaux de construction en terre crue à partir des déblais de chantier du Grand Paris. 12 acteurs publics et privés sont parties prenantes de ce projet et sont liés par un accord de partenariat, dont la Ville de Sevran, cheffe de file du projet,  Grand Paris Aménagement (lauréat DIVD) et l’IFSTTAR, membre de l’IVD.
Ce cas d’étude retrace l’ensemble des interrogations et enjeux autour du montage juridique de l’opération et propose des solutions pour associer au mieux acteurs publics et privés dans la réalisation de ce projet innovant.

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