Le notaire, au service de la sécurité foncière dans le monde

 
Un système fiable de sécurisation des transactions immobilières repose sur 3 piliers :

1.Une identification précise du bien immobilier sur des plans, (cadastre, ortho-photos ou photo satellite) et une vérification de l’identité et de la capacité juridique des personnes.

2.Un registre immobilier qui répertorie l’ensemble des actes juridiques concernant tous les biens immobiliers de toutes les personnes titulaires d’un droit de nature foncière.

3.Un acte incontestable qui offre une sécurité juridique quasi parfaite (vente, partage , donation…).
 
L'intérêt de ces 3 piliers :
 
  •  juridique : déterminer avec certitude qui possède quoi et dans quelles conditions,
  • social : permettre aux plus pauvres de défendre leurs droits sur la terre et avoir accès aux infrastructures publiques.
  • économique : éviter au titulaire du droit foncier un conflit long et coûteux et lui favoriser l’accès au crédit.
  •  fiscal : faire connaître aux autorités publiques l’identité des personnes titulaires d’un droit de nature foncière pour percevoir l’impôt.

La délivrance des titres de propriété représente le cœur de métier du notaire.C’est pourquoi le notariat a décidé d’agir et de s’impliquer fortement dans des actions d’appui aux réformes foncières.

 
Cette action s’inscrit par ailleurs dans la politique générale menée par le notariat français de contribuer, en complémentarité avec les autres acteurs du foncier, et dans le respect des diversités culturelles, à l’établissement d’un Etat de Droit, pierre angulaire du développement économique.
 
Depuis juin 2007, la Commission Titrement fédère les initiatives et coordonne les plans d’action conjoints.
 
 Le 10 novembre 2009 s’est tenu au Conseil supérieur du notariat un colloque sous le haut patronage du Ministre des affaires étrangères rassemblant l’ensemble des acteurs dans ce domaine autour du thème « Sécurité foncière et essor économique : le titrement de la propriété immobilière dans les pays en développement ».
 
 L’Union internationale du notariat a organisé six conférences internationales en janvier 2012 au Burkina Faso, en janvier 2013 au Mexique, en décembre 2014 à Ho Chi Minh au Vietnam, en décembre 2017 à Niamey et Thessalonique, et en juin 2018 à Sarajevo sur le sujet.

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