Les outils juridiques de droit privé pour les projets urbains innovants

 
Ce rapport a été réalisé par le Cabinet LexCity dans le cadre du groupe de travail piloté par l'Institut pour la Ville Durable sur "Les nouveaux outils juridiques pour les projets urbains innovants". Son objectif est d'analyser et d'identifier les différents outils juridiques de droit privé en vigueur, susceptibles de faciliter les démarches d’innovation urbaine.
Partenaires: 
Localisation(s): 
paris
Date du document: 
2018

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