égalité

Le notaire, au service de la sécurité foncière dans le monde
Un système fiable de sécurisation des transactions immobilières repose sur 3 piliers :

1.Une identification précise du bien immobilier sur des plans, (cadastre, ortho-photos ou photo satellite) et une vérification de l’identité et de la capacité juridique des personnes.

2.Un registre immobilier qui répertorie l’ensemble des actes juridiques concernant tous les biens immobiliers de toutes les personnes titulaires d’un droit de nature foncière.

3.Un acte incontestable qui offre une sécurité juridique quasi parfaite (vente, partage , donation…).
 ...
Pour une gouvernance urbaine
Ce document élaboré par le PFVT, plateforme d'échange des acteurs français de l'urbain œuvrant à l'international, formule les grandes orientations portées par la France dans le cadre de l’adoption de l’Agenda Urbain de Quito de 2016. Il est consacré aux enjeux de gouvernance urbaine face aux problématiques complexes auxquelles les villes sont sujettes : croissance démographique rapide qu’elle soit endogène ou exogène, étalement urbain, mutations des territoires…
 
Dans ce contexte, les autorités locales ont un rôle clé à jouer, qui les conduit à dépasser leurs prérogatives socioéconomiques. Elles...
Villes pour tous : quel(s) droit(s) à la ville ?
Ce document élaboré par le PFVT, plateforme d'échange des acteurs français de l'urbain œuvrant à l'international, formule les grandes orientations portées par la France dans le cadre de l’adoption de l’Agenda Urbain de Quito de 2016. Il porte plus particulièrement sur le thème du droit à la ville pour tous, une question cruciale face à l’importance croissante de l’exode rural et des migrations, sources d’inégalités et de conflits au sein des milieux urbains.
 
Les politiques publiques sont au centre de la réflexion sur l’atténuation des inégalités, notamment par la mise en place d’un droit à la ville...
Garantir l’égalité dans les logements – Méthode et outils

Cet outil a été commandé par la ville de Villiers- le-Bel à la plateforme d’innovation urbaine « Genre et Ville » afin de penser des politiques de logement qui luttent contre la reproduction des structures sociales.

L’étude a ainsi bénéficié du soutien de l’ANRU dans le cadre de l’axe 1 « ville durable et solidaire » du Programme d’Investissement d’avenir. Son objectif est d’accompagner les porteurs de projet dans la prise en compte de l’égalité, et plus spécifiquement l’égalité femme-hommes dans la maîtrise d’ouvrage, ainsi que de valoriser les bonnes pratiques françaises et internationales en la matière.