sécurité juridique

Kit de copropriété au service de l’urbanisme vertical
En 2050, les trois-quarts de la population mondiale vivront dans les villes. L’expansion urbaine se faisant actuellement horizontalement, il convient de favoriser les constructions collectives verticales, et donc de relever le défi du système de la copropriété dans le monde.
 
Le Conseil supérieur du notariat, l’Ordre des géomètres-experts et la FNAIM ont réalisé un kit de copropriété.
 
Cet ouvrage collectif associe de nombreux experts : notaires, juristes, économistes, universitaires, géomètres-experts, spécialistes du foncier et de l’urbanisme.
 
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Le notaire, au service de la sécurité foncière dans le monde
Un système fiable de sécurisation des transactions immobilières repose sur 3 piliers :

1.Une identification précise du bien immobilier sur des plans, (cadastre, ortho-photos ou photo satellite) et une vérification de l’identité et de la capacité juridique des personnes.

2.Un registre immobilier qui répertorie l’ensemble des actes juridiques concernant tous les biens immobiliers de toutes les personnes titulaires d’un droit de nature foncière.

3.Un acte incontestable qui offre une sécurité juridique quasi parfaite (vente, partage , donation…).
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